Devenez propriétaire tout en
réduisant vos impôts !

0€ d’impôtspendant 6, 9 ou 12 ans

  • Simple et rapide

  • Etude personnalisée

  • 100% gratuit
    et sans engagement

la Loi pinel à Toulouse

Toulouse est une ville idéale pour investir en Pinel. C'est une ville très prisée par les universitaires avec près de 100 000 étudiants présents sur les différents pôles universitaires de la municipalité. Son cadre de vie est des plus agréables avec son climat et la ville rose propose de nombreuses offres d'emploi grâce à la présence de grandes entreprises comme Airbus ou EADS qui attire donc beaucoup d'actifs. La ville est vivante et attractive, économiquement comme démographiquement. Elle ne cesse de grandir avec de nombreux projets d'aménagements urbains et plus de 10 000 nouveaux habitants par an.

Ainsi, beaucoup de personnes sont à la recherche d'un logement, ce qui facilite la mise en place des nombreux programmes éligibles à la loi Pinel. L'investissement en Pinel à Toulouse est donc d'autant plus pertinent puisqu'il permet une location de six, neuf ou douze ans en échange d'une réduction fiscale proportionnelle au montant de cet investissement. Il propose aussi une location pour un proche comme un parent ou un enfant.

L’avantage fiscal de la loi Pinel

La loi Pinel est une loi de défiscalisation avec une déduction d'impôt plus importante que la loi Duflot : elle sera de 12, 18 ou 21% selon votre durée de location. La déduction s'applique quelle que soit votre tranche d'imposition. Cet investissement vous assure une rente pour votre retraite et vous permet de constituer un patrimoine important. De plus, vous pouvez profiter de cette défiscalisation en louant votre bien à un proche tel un parent ou un enfant, lesquels seront protégés par l'assurance décès et invalidité souscrite en cas de prêt. Vous pourrez obtenir une économie d'impôt allant jusqu'à 63 000 euros.

  • Réduction de 12%
    sur 6 ans

    Pour l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel à 250 000€., la réduction d’impôt est de 30 000€ sur 6 ans.

    Soit une réduction de 5 000€ par an.

  • Réduction de 18%
    sur 9 ans

    Pour l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel à 250 000€., la réduction d’impôt est de 45 000€ sur 9 ans.

    Soit une réduction de 5 000€ par an.

  • Réduction de 21%
    sur 12 ans

    Pour l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel à 250 000€., la réduction d’impôt est de 52 500€ sur 12 ans.

    Soit une réduction de 4 375€ par an.

Les conditions de la loi Pinel

Pour que cette loi s'applique, les biens immobiliers doivent correspondre aux normes BBC en vigueur, c'est à dire des Bâtiments de Basse Consommation et se situer dans une zone éligible. Le locataire ne pourra louer au maximum que deux logements. Ceux-ci sont loués nus, non meublés, en tant que résidence principal et doivent avoir été fini ou en voie d'achèvement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017. Le loyer ne doit pas dépasser une certaine somme et il en va de même pour les revenus des locataires. Aussi, la loi ne prévoit pas de report d'économies si jamais celle-ci dépasse le montant de l'impôt payé et les personnes bénéficiant de la location ne doivent pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire.

Les seuils de loyer et de ressources varient selon les zones Pinel et sont calculés selon un coefficient multiplicateur. Dans la zone B1 où se situe Toulouse, le prix du loyer ne doit pas excéder 10,06 euros au mètre carré mais cette donnée peut varier selon la surface du logement. Il existe ainsi des différences entre les quartiers. A Toulouse, un studio de 25m² se situant dans les quartiers du centre-ville est éligible tant que le loyer ne dépasse pas 620 euros. Dans les quartiers minimes, ce plafond atteint 490 euros pour le même type de logement. Dans la même logique, un 4 pièces de 90m² ne devra pas dépasser 1160 euros en centre-ville et 920 euros dans les quartiers minimes.

Pour les ressources du locataire, les plafonds varient selon sa situation. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2, soit deux ans avant le début de la location. A Toulouse, le plafond à ne pas dépasser est de 30 133 euros pour une personne seule, 40 241 euros pour un couple, 48 393 euros pour un parent avec enfant, 58 421 euros avec deux enfants, 68 725 euros avec trois enfants et 77 453 avec quatre enfants, avec majoration de 8641 euros par personne à charge supplémentaire.

Présentation de la loi Pinel

La Loi Pinel vient de la ministre du Logement Sylvia Pinel et a été mise en place à partir du 1er septembre 2014 en remplacement de la loi Duflot. Il s'agit d'une loi de défiscalisation immobilière afin de développer l'investissement dans ce domaine. Elle offre une réduction d'impôt aux particuliers qui investissent dans les logements neufs achevés ou en voie d'achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017 pour une location qui peut durer au choix six, neuf ou douze ans. L'économie d'impôt sera calculée en conséquence : 12% pour six ans (2% par an), 18% pour neuf ans (2% par an) et 21% pour douze ans (2% par an les neuf premières années et 1% les trois dernières). Elle entre en vigueur pour l'année de livraison du bien, donc pour les impôts payés l'année suivante, quelle que soit votre tranche d'imposition.

Qui a le droit à la loi Pinel ?

La loi s'adresse à tous les contribuables quelle que soit leur tranche d'imposition mais elle a été conçue pour favoriser la location dans des communes où l'offre de logements vient à manquer par rapport à la demande. Ainsi, elle concerne des zones spécifiques qui ont été divisées en 4 : la zone A bis qui couvre Paris et une vingtaine de communes limitrophes ; la zone A qui concerne le reste de l'Île de France, la Côte d'Azur et le Genevois français ; la zone B1 pour les agglomérations de plus de 250 000 habitations, la Corse et les DOM-TOM et la zone B2 pour les agglomérations de plus de 50 000 avec agrément spécial par la préfecture. Les communes qui ne se situent pas dans ces zones n'ont pas accès à cette loi. Toulouse est quant à elle située dans la zone B1.